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Vapoter en public : amende et risques encourus

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Vapoter en public

La cigarette électronique est connue pour être alternative à la cigarette traditionnelle. D’autant plus qu’elle est moins nocive pour la santé (étude du PHE), tant pour le vapoteur que pour son entourage. Vapoter dans certains lieux publics est toutefois interdit.

Quels sont les amendes et risques encourus d’un vapotage en public ?

Si vous ne respectez pas les interdictions à propos du vapotage dans certains lieux, vous risquez une amende. Le décret du 25 avril 2017 donne plus de précisions à ce sujet : une contravention de deuxième classe. Soit une amende forfaitaire de 35€.

Il se peut que les nouveaux vapoteurs ne connaissent pas encore cette loi. Ils pourraient ainsi vapoter dans des endroits non autorisés, et risquer une amende. Ce ne sera donc pas de leur faute, mais celle des responsables des lieux. Ces derniers ont aussi pour obligation de mettre un affichage mentionnant qu’il est interdit de vapoter au sein des lieux concernés. À défaut, ils obtiennent une contravention de 3e classe, soit 68€.

D’autres gestes sont aussi passibles de sanctions. Si ces responsables favorisent la violation de l’interdiction de vapoter d’une manière ou d’une autre, et ce, volontairement, ils sont aussi punis par la loi. Enfin, ce dernier cas ne concerne que ceux qui ont des salles destinées au vapotage dans des lieux publics où il est interdit d’utiliser une cigarette électronique. Au cas où les salles ne respectent pas les normes techniques, le propriétaire de ces lieux aura également une amende.

Quelles sont les restrictions ?

Les procédures sont à peu près les mêmes, mais nous allons notamment nous pencher sur les interdictions au sein des espaces de travail. Ce sont généralement les fonctionnaires de contrôle ou inspecteurs du travail qui vérifient s’il y a infraction ou non.

Dans d’autres cas, il s’agit de plainte réalisée par un non-fumeur vis-à-vis d’un vapoteur qui n’aurait pas respecté la loi. La plainte est alors envoyée soit au procureur de la République, soit au commissariat. C’est alors qu’un officier de police judiciaire se rend dans les lieux concernés ; il a un mandat provenant d’un juge d’instruction. Sinon, il peut s’y rendre sous la permission du responsable des lieux.

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Dans quels lieux publics est interdite la cigarette électronique, exactement ?

Le premier endroit où il est interdit de vapoter, c’est dans les locaux de bureaux, notamment ceux qui sont couverts et fermés. Alors, si vous travaillez dans un lieu qui n’est ni couvert, ni fermé, il serait envisageable pour vous de vapoter pendant vos heures de travail. Il faudra toutefois vous assurer que c’est possible.

Ensuite, dans les lieux fréquentés par les mineurs, le vapotage n’est pas autorisé. Cela peut concerner les établissements scolaires, les centres de formation et les établissements destinés à l’accueil. Cette restriction est aussi valable même si vous vous retrouvez dans votre voiture, en compagnie d’un mineur. Jusqu’ici, nous n’avons vu que des lieux publics. Sachez toutefois que cette restriction ne concerne que quelques endroits seulement. Dans certains de ces centres de formations, bureaux, etc., des espaces sont dédiés aux vapoteurs et fumeurs ; leur présence n’est pas obligatoire. C’est un endroit clos dans lequel aucune prestation de service ne doit être conclue. Les mineurs ne pourront pas non plus y accéder.

Avant de prendre l’initiative d’aménager de tels endroits, il faut assurer la sécurité des non-fumeurs. C’est pourquoi il y a des normes techniques auxquelles il faut se conformer. En outre, il n’y a pas de règlement précis sur l’usage de la e-cigarette dans les bars, restaurants, hôpitaux, magasins, administrations… L’autorisation ou non de vapoter dans ces lieux incombe aux propriétaires des lieux. S’ils décident de priver les vapoteurs de leur cigarette électronique, ils ont pour devoir de le communiquer à leurs clients.
Parfois, cette décision de restriction est tout simplement liée à un arrêté municipal. Quant aux chambres d’hôtes, en théorie, ce sont des espaces personnels, privés. S’il y a donc interdiction de vapoter, cela voudrait dire qu’il existe une convention privée.

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Pour quelles raisons les e-cigarettes sont interdites ?

Ces lois concernant la vapoteuse sont clairement inscrites dans le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 ainsi que dans la Loi santé du 26 janvier 2016. L’une des raisons de leur instauration est le fait de débanaliser la consommation des cigarettes électroniques à proprement parler. Certains assimilent le fait de vapoter à l’acte de fumer, alors que ceci n’est pas la même chose. Notamment pour les fumeurs ou anciens fumeurs, cela pourrait leur faire penser qu’il est normal de fumer dans des lieux publics ; sachant qu’en France, 34 % des 15 à 75 ans sont des fumeurs.

Comment éviter d’être sanctionné ?

Avant de vapoter, vous devez ainsi vérifier la présence ou non d’une affiche d’interdiction. Si vous n’en trouvez pas, c’est probablement parce que c’est autorisé. En tout cas, pour éviter toutes confusions, la meilleure option demeure de demander au responsable des lieux.